🧪 Sandbox · cartographie démo « Lumora SaaS » chargée (12 systèmes IA). ← landing

⌘K

Chargement…

Module 2 — Annexe III

Systèmes haut risque

Systèmes d'IA susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux, à la santé ou à la sécurité. Listés en annexe III (8 domaines). Obligations strictes : gestion qualité, doc technique, journalisation, supervision humaine, robustesse, précision, cybersécurité, suivi post-marché.

Référentiel des 10 obligations clés

Art. 9 — Système de gestion des risques

Art. 10 — Gouvernance des données (qualité, biais, représentativité)

Art. 11 — Documentation technique (annexe IV)

Art. 12 — Journalisation automatique (logs)

Art. 13 — Transparence et information de l'utilisateur

Art. 14 — Contrôle humain (oversight)

Art. 15 — Exactitude, robustesse, cybersécurité

Art. 17 — Système de gestion qualité (SMQ)

Art. 72 — Suivi post-marché

Art. 73 — Signalement incidents graves

RéférenceArt. 6 + annexe III · 15 M€ ou 3 % CA mondial

TalentScore RH

8/10 · 80 %

Scoring automatisé des candidatures entrantes (matching CV ↔ poste, ranking)

Annexe III §4 (a) — recrutement, sélection de personnes physiques.

Art. 9Système de gestion des risques

Doc SMR v2.3 (avril 2026)

Art. 10Gouvernance des données / biais

Audit biais genre / origine — rapport mars 2026

Art. 11Documentation technique (annexe IV)

Doc technique 84 pages, repo interne

Art. 12Journalisation automatique

Logs ELK 24 mois

Art. 13Transparence utilisateur

Mention sur portail candidat + notice

Art. 14Supervision humaine

Tout score < 60 % validé par recruteur ; politique 4 yeux

Art. 15Exactitude, robustesse, cybersécurité

Pentest 2025 réalisé, mais tests adversariaux modèle à programmer Q3 2026

Art. 17Système de gestion qualité (SMQ)

SMQ ISO 9001 étendu IA

Art. 72Suivi post-marché

Plan rédigé, déploiement août 2026

Art. 73Signalement incidents graves

Procédure interne escalade DPO + RH

ClassifyCV

8/10 · 80 %

Pré-classification automatique des CV par familles métier

Annexe III §4 — outil de tri pré-recrutement.

Art. 9Système de gestion des risques

Doc SMR mutualisée TalentScore

Art. 10Gouvernance des données / biais

Greenhouse fournit attestation partielle — audit biais demandé

Art. 11Documentation technique

Doc fournisseur + adendum interne

Art. 12Journalisation

Logs Greenhouse + miroir interne

Art. 13Transparence utilisateur

Notice candidat

Art. 14Supervision humaine

Pré-classification revue par recruteur avant rejet

Art. 15Exactitude, robustesse, cybersécurité

ISO 27001 Greenhouse

Art. 17SMQ

SMQ Greenhouse + intégration

Art. 72Suivi post-marché

À cadencer Q3 2026

Art. 73Signalement incidents

Procédure DPO