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GPAI · Modèles de fondation

Les modèles d'IA à usage général (Claude, GPT, Gemini, Mistral, Llama…) sont soumis à des obligations spécifiques depuis le 2 août 2025. En tant que déployeur, vous devez vérifier que vos fournisseurs sont conformes et appliquer vos propres obligations de transparence (art. 50) côté utilisateur final.

Obligations GPAI applicables aux fournisseurs

Art. 53 §1.aDocumentation technique du modèle

fournisseur

Art. 53 §1.bInformation des déployeurs aval

fournisseur

Art. 53 §1.cPolitique de respect du droit d'auteur

fournisseur

Art. 53 §1.dRésumé public des données d'entraînement

fournisseur

Art. 55 §1.aÉvaluation des risques systémiquessystémique

fournisseur

Art. 55 §1.cSignalement incidents gravessystémique

fournisseur

Art. 55 §1.dCybersécurité renforcéesystémique

fournisseur

Art. 50Transparence côté déployeur

deployeur

Modèles utilisés chez vous

Claude Opus 4.5

Anthropic

≈ 5×10^25 FLOPsrisque systémiquedoc publiee

Contrat

Anthropic Commercial Terms + DPA UE (Irlande)

Usage interne

Chatbot support, résumé de documents internes

Notes fournisseur

Acceptable Use Policy publiée. Model card + Responsible Scaling Policy. Red teaming continu.

Vos obligations de déployeur (art. 50 + AUP)

2/2

Informer l'utilisateur final de l'IA

Bandeau chatbot + en-tête résumés

Respect AUP fournisseur

Charte interne alignée

8 obligation(s) applicable(s) au fournisseur · responsabilité Anthropic / OpenAI / Mistral

GPT-5

OpenAI

≈ 8×10^25 FLOPsrisque systémiquedoc publiee

Contrat

OpenAI Enterprise + DPA UE

Usage interne

Pré-classification CV, génération marketing, Copilot

Notes fournisseur

System card + usage policies publiées. Préparation conformité AI Act août 2025.

Vos obligations de déployeur (art. 50 + AUP)

1/2

Information utilisateur final

Manque mention sur emails marketing >50k

Respect AUP fournisseur

Politique interne signée par managers

8 obligation(s) applicable(s) au fournisseur · responsabilité Anthropic / OpenAI / Mistral

Mistral Large 3

Mistral AI

≈ 3×10^24 FLOPsdoc publiee

Contrat

Mistral Commercial — La Plateforme

Usage interne

Scoring RH (RAG sur offres), triage PR R&D

Notes fournisseur

Fournisseur UE, sous seuil systémique. Doc technique publiée.

Vos obligations de déployeur (art. 50 + AUP)

2/2

Information utilisateur final

Notice candidat + tag PR

Respect AUP fournisseur

Aligné

5 obligation(s) applicable(s) au fournisseur · responsabilité Anthropic / OpenAI / Mistral